Conditions générales
ABCD Travaux est un groupement d'entreprises, aux services des entreprises du bâtiment.
ABCD Travaux se charge de tout ou partie de l'activité commerciale de sociétés ou d'artisans qui cherche à faire croitre leurs affaires.
ABCD Travaux et les entreprises partenaires (donneurs d'ordres) sont liées par un contrat d'apports d'affaires. Dans le but de représenter ces dernières auprès de prospects ou porteurs de projet, personnes physiques ou morales susceptibles d'être intéressées par leurs services. ABCD Travaux a pour but de favoriser l'entrée en relation du porteur de projet afin d'aboutir à la conclusion d'un ou plusieurs contrats entre les parties.
ABCD Travaux ne coût rien au porteur de projet, ABCD Travaux est rémunéré par les entreprises partenaires.
ABCD Travaux est fidèle à ses entreprises et n'est pas une société de courtage classique en travaux. ABCD Travaux gère l'activité commercial du groupement qui en porte le nom. Il n'est pas mandaté par les porteurs de projets et ne met pas en concurrence ses partenaires.
En sélectionnant ABCD Travaux, le porteur de projet se verra présenter les donneurs d'ordres et partenaires suivants :
- SAS LB COUVERTURE (Alexandre LEFEVRE - Président) : Travaux de couverture et de charpente, 34 rue charlotte Begard 02300 SINCENY décennale : Groupama NORD EST Siren : 889 774 824
- INL BATIMENTS (Denis BOURGUIGNON - Gérant) : Travaux de maçonnerie générale, 24 place publique 02680 Dallon décennale : Groupama NORD EST Siren : 912 708 450
- FD ELECTRICITE (Delcourt Florian - Gérant) : Travaux d'électricité, Alarme décennale : GENERALI Siren : 803 432 632
- SARL AIME MERCIER (Aime MERCIER - Gérant) : Second oeuvre (plâtrerie, peintures, menuiseries, sols souples, carrelage, isolation, salle de bain...) 18 Blv de L'europe 02300 CHAUNY Décennale : GENERALI Siren : 830 963 716
Le Porteur de projet demeure toujours libre d'accepter ou de refuser un devis qui lui serait transmis par ABCD Travaux.
La société ABCD TRAVAUX se limite à une prestation d’agent commercial chargé de mettre en relation un Prospects – Porteurs de Projet avec le donneur d’ordre.
ABCD Travaux n’est donc pas partie prenante, il ne signe pas les contrats qui ne sont conclus qu’entre les porteurs de projet et le donneur d’ordre.
ABCD Travaux pourra toutefois communiquer / relayer au donneur d’ordre les informations que lui aura communiqué le porteur de projet, maitre d’œuvre, maitre d’ouvrage, le client final. Il appartient au donneur d’ordre de s’assurer de la réalité et de la véracité de ces informations et de la possible réalisation des projets.
ABCD Travaux n’est tenu expressément qu’à une obligation de moyens, lui imposant de faire de son mieux afin que les relations entre le Prospects – Porteurs de Projet et le donneur d’ordre aboutissent. Le donneur d’ordre ou le commercial élabore les devis sous la responsabilité du donneur d’ordre. Ce dernier est le seul à décider des solutions qu’il propose au Prospects – Porteurs de Projet, et seul responsable de leur adéquation avec les travaux à réaliser. Le donneur d’ordre reste responsable du suivi, de la mise en œuvre et du parfait achèvement des travaux qu’il aura engagé.
ABCD Travaux n’assure en aucun cas la maîtrise d’œuvre, il est toutefois indispensable qu’il assure certains échanges téléphoniques et de mails, qu’il organise et de communique les plannings et réponde aux différentes interrogations du client, sous la responsabilité du Donneur d’ordre.
Le Prospects – Porteurs de Projet est le maitre d’ouvrage il est informé que seul un Maître d’œuvre pourra avoir pour mission de concevoir, de conduire et de coordonner les différents travaux entrepris à l’initiative du Porteur de Projet. Plus particulièrement, le Maître d’œuvre sera le seul à pouvoir assurer un suivi de chantier, l’élaboration d’un calendrier d’exécution des travaux avec les Entreprises Intervenantes, ainsi que de son suivi, les calculs du métré, le suivi financier, l’exécution et le suivi des démarches administratives, le suivi de la réglementation et de la sécurité des travailleurs.
Les clients, prospects et porteurs de projet reconnaissent avoir été informé de la faculté de rétractation prévue aux article L 121-21 et suivant le code de la consommation.